La vente à réméré : qu'est-ce que c'est ? Quels sont les dangers ?

Boursorama avec LabSense29/09/2018 à 08:30

Peu connue et pourtant vieille de plusieurs siècles, la vente à réméré est une technique de vente d’un bien qui recommence à faire parler d’elle, surtout en immobilier. La vente à réméré peut représenter une solution pour certains propriétaires de sortir d’une situation de crise financière mais elle n’est pas dénuée de risque. Ce qu’il faut savoir sur le sujet.

La vente à réméré : qu'est-ce que c'est ? Quels sont les dangers ? / iStock.com - BrianAJackson

La vente à réméré, qu’est-ce que c’est ?

Puisant ses origines au Moyen-Âge, la vente à réméré – appelée également « vente avec faculté de rachat » car « réméré » vient du terme latin redimere signifiant « racheter » – est une technique de vente d’un bien. Cet acte notarié permet à un propriétaire de vendre son logement afin d’en dégager des liquidités. Car il demeure occupant du bien pour une durée déterminée ne pouvant dépasser cinq années. En échange d’une indemnité dite d’occupation, le vendeur bénéficie durant ce laps de temps d’une faculté de rachat exclusive et irrévocable du bien, et ce à un prix défini dès le départ de l’opération. Le vendeur jouit ainsi d’un droit unilatéral de récupérer son bien. Cette solution de vente temporaire peut dans bien des cas aider des propriétaires à se sortir de difficultés financières importantes. La vente à réméré est formalisée par un acte notarié. Avant cela, un professionnel de l’immobilier procède à une estimation de la valeur du bien et lorsque l’acheteur est un investisseur (promoteur, banque…), la valeur du bien est pondérée entre 50 % et 70 % en fonction du risque évalué par l’investisseur. Le vendeur continue d’occuper les lieux tout en versant une indemnité d’occupation. Ce type de vente se déroule en quatre phases : Recherche d’un investisseur Vente du bien à l’investisseur Occupation du bien Rachat du bien par le propriétaire Dans le meilleur des cas, l’opération permet au propriétaire d’apurer sa dette tout en conservant in fine son patrimoine immobilier.

Les risques de la vente à réméré

La vente à réméré peut dans bien des cas concourir à sortir des propriétaires de situations de crises financières mais des risques demeurent. Car dans le cas de figure où la dette n’est pas apurée, le propriétaire peut perdre son bien. Il s’agit bien souvent de la dernière solution pour sauver son bien immobilier mais il est possible que le propriétaire ne parvienne pas à honorer ses dettes. Aussi, dès le premier défaut de paiement de l’indemnité d’occupation, et ce quelle que soit la raison (perte d’emploi, problème de santé, liquidation judiciaire de l’entreprise…), l’investisseur devient immédiatement propriétaire du bien. Dans le même temps, la totalité des loyers jusque-là bloqués revient également à l’investisseur. A la clé, une triple situation problématique pour le vendeur : il perd son bien, il doit quitter le logement et il reste redevable de toutes les dettes qu’il a contractées.La vente à réméré est une technique de vente qui permet d’éponger ses dettes, de sauver son patrimoine, de se sortir d’une situation de surendettement. Mais l’opération n’est pas sans risque et doit à ce titre faire office de dernier recours.

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